Politique de confidentialité

1- La législation applicable

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel dont les dispositions sont applicables en France.

La politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les traitements des données personnelles qui sont effectués par le responsable de traitement. Ce document doit vous permettre d’avoir une vision claire sur les traitements.

Internet Bordeaux est concerné dans le cadre de ses activités de création de sites et de formation, car il est amené à collecter et traiter des informations vous concernant, telles que nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc…

En tant que collecteur et responsable du traitement, Internet Bordeaux met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et fait de la protection des données une priorité absolue.

2- Quelles bases juridiques pour les traitements de données personnelles ?

Nous n’utilisons les données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Les bases légales retenues pour le traitement des données personnelles sont celles prévu dans l’article6 du Règlement Général de Protection des Données Personnelles :

• 6.1.b) L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;
• 6-1.c) Le respect d’une obligation légale ;
• 6-1.a) Le recueil de votre consentement à l’utilisation des données ;
• 6-1.f) L’existence d’un intérêt légitime à utiliser les donnée Cet intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales, légales ou pédagogiques qui justifient l’utilisation des données par Internet Bordeaux.

La fourniture de certaines des données personnelles peut s’avérer impérative pour la conclusion d’un contrat ou le respect d’une obligation légale. Si vous ne fournissez pas ces informations, Internet Bordeaux ne sera pas en mesure de conclure le contrat de création de site ou de formation.

Conformément au règlement général sur la protection des données, toutes ces informations recueillies par Internet Bordeaux:

• Seront obtenues et traitées loyalement et licitement, en toute transparence ;
• Seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées, explicites et légitimées ;
• Seront employées conformément à ces finalités ;
• Seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et exactes, et, si besoin, tenues à jour ;
• Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non-autorisés ;
• Seront conservées sous  une  forme  permettant  l’identification  des  personnes  concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traité

3- Qui est le responsable du traitement ?

Conformément à la définition de l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données Personnelles l’organisme responsable du traitement des données personnelles est la personne morale incarnée par son représentant légal

Internet Bordeaux : Eric Mennier 10 rue Frédéric Chopin 33560 Carbon-Blanc

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'utilisation des données au sein de notre structure vous avez la possibilité d’interroger les référents en charge de la protection des données personnelles notifié ci-dessous :

Eric Mennier

4- Quelles sont les personnes concernées par les traitements ?

Les données personnelles relatives aux personnes suivantes sont collectées et traitées par Internet Bordeaux

• Les clients demandant un devis à Internet Bordeaux,
• Les clients ayant souscrits un contrat avec Internet Bordeaux,
• Les sous-traitants intervenants dans le système d’informations de Internet Bordeaux

5- Quelles sont les données collectées

Internet Bordeaux traite les données personnelles suivantes :

• Les données relatives à l’état civil et aux coordonnées des clients : Nom, prénom, adresse postale professionnelle, adresse électronique, téléphone portable, téléphone professionnel

• Internet Bordeaux traite également les identifiants et mots de passe créés par les utilisateurs habilités à accéder au système d’information de Internet Bordeaux, ainsi que leurs données de connexion telles que date et heure de dernière connexion, informations de navigation, dates d’expiration du mot de passe.

6 - Quand collecte-t-on les données personnelles

Les collectes des informations

• Dans le cadre de l’établissement d’un devis
• Dans le cadre de l’établissement d’un contrat de création de site internet
• Dans le cadre de l’établissement d’un contrat de formation

7- Les données relatives aux mineurs

Aucun de nos clients n’est mineur.

8- La gestion des données sensibles

Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie ou l’orientation sexuelle sont interdits.

Nous ne collectons aucune de ces informations.

9- Pour quelles finalités collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des devis
• Gestion des contrats
• Mailing d’information concernant notre activité
• Gestion des stages et échanges inter établissements
• Mesures d’audience
• Gestion des demandes de contact
• Réservation des noms de domaines
• Gestion financière

10- Durant combien de temps conservons nous les données ?

Les données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise ou contrainte par la loi.

Cela signifie qu’elles sont généralement conservées pendant la durée de notre relation, augmentée des durées de conservation et de prescription légales.

Dans le cas d’une action en justice, les données sont conservées pendant la durée de la procédure en cours jusqu’à épuisement des voies de recours et/ou jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée, et, seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.

11- Qui est susceptible d'avoir accès aux données personnelles que nous recueillons ?

Dans le cadre des traitements des données personnelles, celles-ci sont susceptibles d’être communiquées aux personnes ou aux entités suivantes :

• Délégué à la protection des données
• Registar des noms de domaines
• Sous-traitant

12- Les données sont-elles transférées en dehors de l'union européenne

Nous conservons généralement les données personnelles au sein de l’Union européenne et ne les transférons pas à l’extérieur de l’Union européenne. Nous nous assurons que tous les traitements confiés à nos sous-traitants sont conformes à la réglementation européenne et à la présente politique de confidentialité.

13- Comment les données sont-elles protégées ?

En tant que responsable du traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à notre réseau informatique ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de Internet Bordeaux;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• L’exigence de protection des données lors de la sélection de nos sous-trai

14- Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans le cadre du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles et en application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Les droits s’exercent auprès du responsable de traitement par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante :

Internet Bordeaux : Eric Mennier 10 rue Frédéric Chopin 33560 Carbon-Blanc

Concernant nos sollicitations commerciales et envois de newsletters, vous êtes à tout moment en droit de vous opposer à de nouveaux envois, en nous adressant par e-mail votre refus de recevoir d’autres informations concernant notre structure.

Internet Bordeaux s’engage à traiter toutes réclamations relatives à les données personnelles dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception,

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL et vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

15- Que collecte notre site internet ?

Les données que nous recueillons automatiquement via nos sites internet sont des cookies de traçages et d’authentification.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Le dépôt et le stockage du cookie sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable.

Un cookie a une durée de validité limitée à 13 mois, après quoi nous vous redemanderons votre consentement.

Nos cookies n’ont pour fonction unique que l’analyse du trafic sur notre site.

Les autres données sont nécessaires aux formulaires de contacts et sont expliqués lors de la collecte.

16- Les modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique, en tenant compte des dispositions légales et/ou conventionnelles en vigueur.

Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement par l’intermédiaire du site internet de Internet Bordeaux. https://site-internet-bordeaux.net 

Le Gérant d’Internet Bordeaux,

Eric Mennier